| guitchon | | Administrateur |  | | 5 messages postés |
|  Posté le 07-08-2010 à 15:27:44  
| L'airsoft est une activitée de loisir légale strictement réservée aux personnes majeures, opposant en général deux équipes dont les joueurs sont équipés d'un masque de protection et d’une réplique d’réplique propulsant des billes de 6mm ou 8mm en plastique, parfois en rafale. En France, c'est le décret n°99-240 du 24 mars 1999 qui réglemente l'utilisation des répliques d'répliques à feu (lire ci-dessus)
Le régime juridique relatif aux mineurs:
1° ) MINEURS ET AIRSOFT: ACTIVITE INTERDITE
Article 1
L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une "réplique" à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.
Article 2
La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites
A_ Sont concernés par le décret:
Donc ce qui est réellement interdit aux mineurs est le fait d'avoir à leur disposition, des lanceurs développant une puissance au delà des 0.08 joules. Par exemple, un mineur avec un SPRING qui a une puissance d'environ un joule et demi est en infraction à la réglementation!!
Oui meme le plus petit des springs est concerné par le réglement à partir du moment où il développe plus de 0,08 joules en sortie de bouche.
Ainsi au niveau des répliques, beaucoup leur sont interdites :
_AEG (Automatic Electric Gun)
_GBB (Gas Blow Back)
_Spring (de plus de 0,07 joules)
Article 4
L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et indélébiles, les deux mentions : Distribution interdite aux mineurs et Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne.
B_
Normalement si tout le monde respectait la réglementation il ne devrait pas y avoir de mineurs avec des répliques.
En effet bien souvent on pense qu'il suffit d'avoir 16 ans et d'être accompagné par un adulte pour se procurer un lanceur airsoft! Cela n'est pas possible car rien n'est dit en ce sens dans les dispositions du décret n° 99-240 bien au contraire!!
DISTRIBUTION INTERDITE AUX MINEURS!
Donc meme si le mineur a réussi à acheter un airsoft dans un magasin ou sur le stand d'un marché, ce n'est pas pour autant que sa situation est régulière! Au contraire il est tout aussi responsable que celui qui lui a remi le lanceur! C'est à dire qu'ils sont en infraction!!
PIRE encore, car des parents mettent à la disposition de leurs enfants des répliques de fusil d'assaut, de pistolet-mitrailleur, etc.. Cela constitue un manque de conscience et une violation de la réglementation manifestement délibérée!!!
Ne vous croyez pas au dessus des lois et des réglements ça finira toujours par vous retomber dessus!
Néanmoins jusque là, il semblerait que airsoft et mineur soient deux termes qui s'opposent. En effet les mineurs n'ont pas le droit de disposer de répliques. Mais il y'a des exceptions et des contournements de la règle qui sont tout à fait possibles (dans les limites de la légalité bien sur!!)
2° ) MINEURS ET AIRSOFT: ACTIVITE REGLEMENTEE ET POSSIBLE
A_ Jusqu'à présent, on a pu constater que l'activité de l'airsoft etait interdite aux mineurs. En effet pour se preter à cette activité il faut disposer d'un lanceur, or sans lanceur pas d'airsoft! Il convient donc rappeler que la réglementation actuelle ne concerne que des répliques dont la puissance est contenue entre 0.08 joules et 2 joules maxi
Ainsi rien n'empeche un mineur de jouer avec une réplique développant une puissance de 0.07 joules!!! Sachant de plus qu'il existe tout une gamme de lanceurs spécialement crées pour les mineurs, ce serait dommage de ne pas y preter d'intérêt et de se mettre dans une situation irrégulière.
En bref, les mineurs peuvent disposer de lanceurs dont la puissance est inférieure à 0.08 joules en vertu des dispositions du décret n° 99-240.
Je tiens à préciser que les contrevenants s'exposent à une contravention de 5° classe qui sera pronocée devant un Tribunal de Police!!! Le montant de la peine peut aller jusqu'à 1500 euros!! Ce serait dommage de gaspiller autant d'argent alors qu'il est si facile de l'éviter!
Néanmoins en cas d'accident, il y'a des complications alors en attendant que je me renseigne bien complètemement sur le sujet, évitez de faire jouer des mineurs sur vos terrains. Faites le car c'est dans l'intérêt de l'AIRSOFT même, en attendant de plus amples développements!
Par la suite il sera alors possible de préciser tous les régimes de responsabilitées relatifs à l'airsoft, car c'est précisemment là que tout se complique!!! La responsabilité en cas d'accident et les différents régimes de responsabilité méritent d'être analyser bien précisemment! (article 1382 et suivants du Code Civil notamment)
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